AS 2000 2352

Convention entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg relative à la modification de l'Accord sur la pêche dans le Lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur)

Traduction 1

Convention entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg relative à la modification de l’Accord sur la pêche dans le Lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur)

Conclue le 24 novembre 1997 Entrée en vigueur le 1er janvier 1998

Monsieur Hans Ulrich Schweizer, Chef de division auprès de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, – en sa qualité de plénipotentiaire de la Confédération suisse – et Monsieur Alfons Brückner, Directeur ministériel au Ministère des zones rurales (Ministerium Ländlicher Raum) du Pays de Bade-Wurtemberg, – en sa qualité de plénipotentiaire du Pays de Bade-Wurtemberg – ont convenu, vu le par. 37, al. 1, ch. 1, 2 et 5 de l’Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le Lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre2 (Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur), modifié en dernier lieu par la Convention du 19 novembre 19913, de ce qui suit:

Art. 1 Le Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur est modifié comme suit:

1. Au par. 15 vient s’ajouter la phrase 3 suivante:

«Le tableau de calcul de la hauteur des filets en fonction du nombre de mailles, qui figure en annexe 2 de la présente Convention, est applicable pour le calcul de la hauteur des filets.» 2. Dans le par. 15 b, al. 4, le second membre de phrase est supprimé et la vir- gule est remplacée par un point. 3. Dans le par. 18, al. 2, phrase 2, les mots «1er juin» sont remplacés par les mots «16 mai».

4. La teneur du par. 22, al. 1, est la suivante:

«(1) Dans le cadre du présent Règlement sur la pêche, l’heure du coucher du soleil et du lever du soleil se détermine selon le tableau ci-dessous:

1 Traduction du texte original allemand (AS 2000 2352).

2 RS 0.923.411; RO 1978 1755 3 RO 1992 1718

2352 2000-1707

Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur RO 2000

Mois Coucher du soleil Lever du soleil

Janvier 17 h 30 07 h 30 Février 18 h 00 07 h 00 Mars (en dehors de l’heure d’été) 19 h 00 05 h 00 Mars (pendant l’heure d’été) 20 h 00 06 h 00 Avril 21 h 00 05 h 30 Mai 22 h 00 04 h 30 Juin 22 h 00 04 h 30 Juillet 22 h 00 04 h 30 Août 21 h 00 05 h 00 Septembre 20 h 00 06 h 00 Octobre (pendant l’heure d’été) 20 h 00 07 h 00 Octobre (en dehors de l’heure d’été) 19 h 00 06 h 00 Novembre 18 h 00 07 h 00 Décembre 17 h 00 07 h 30

La nuit s’étend de l’heure du coucher du soleil à l’heure du lever du soleil.»

5. Le par. 25, al. 5, est modifié comme suit:

a) La phrase suivante est insérée après la première phrase: «Pour chaque pêcheur sportif présent dans le bateau, il ne doit pas se trouver plus de dix corégones (féras) et cinquante perches.» b) L’actuelle phrase 2 devient la phrase 3.

6. L’annexe suivante est ajoutée au Règlement sur la pêche dans le Lac infé-

rieur: «Annexe 2 à la Convention Tableau de calcul de la hauteur des filets d’après le nombre de mailles, selon le par. 15, al. 1, phrase 3 Hauteur maximum du filet Largeur des mailles en mm* Nombre de mailles*

38 28 50 22 60 18 80 14 85 12 50 54 60 46 70 39 80 34 85 32 * Pour les dimensions intermédiaires, c’est le nombre de mailles immédiatement inférieur qui s’applique.»

Règlement sur la pêche dans le Lac inférieur RO 2000

Art. 2 La présente Convention entre en vigueur le 1 er janvier 1998.

Fait en langue allemande, à Berne et à Stuttgart, le 24 novembre 1997, en deux originaux.

Pour la Pour le Confédération suisse: Pays de Bade-Wurtemberg: Hans Ulrich Schweizer Alfons Brückner