AS 2000 2675

Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Modification du 16 octobre 2000

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 2 et 6 à 9 2 Les ralingues supérieures flottantes ne sont pas autorisées. Dans les coubles de filets flottants, le début des filets doit être signalé. 6 Avant le 1er juin et du 1er au 15 octobre, les filets peuvent être tendus à 15 heures au plus tôt, et du 1 er juin au 30 septembre à 17 heures au plus tôt. 7 Du 31 mars à 12 heures au 24 septembre à 12 heures, le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser au plus trois filets à la fois; du 25 septembre à 12 heures au 15 octobre à 12 heures, il peut utiliser au plus deux filets à la fois. Les filets doivent être réunis en une couble. 8 Du 31 mars à 12 heures au 20 juillet à 12 heures, il est possible d’utiliser deux filets à mailles de 44 mm minimum et, en dérogation à l’al. 1, un filet à mailles de

40 mm minimum.

9 En dérogation aux al. 1, 3 et 8, il est possible d’utiliser deux filets à mailles de

40 mm minimum et un filet à mailles de 44 mm minimum durant les six nuits de

capture précédant le Vendredi saint.

Art. 11, al. 3 et 7 3 Les coubles de filets flottants et ancrés peuvent être utilisées du 10 janvier à 12 heures au 31 mars à 12 heures; cette disposition n’est pas applicable dans la pé- riode où selon l’art. 10, al. 9, il est possible d’utiliser des coubles de filets flottant librement.

7 Abrogé

1 RS 923.31

2000-1785 2675

Pêche dans le lac Supérieur de Constance. O RO 2000

Art. 23, al. 3 3 Les filets à corégones (Sandfelchen) doivent être ancrés aux deux extrémités; du côté rive, l’ancrage ne dépassera pas 10 m de profondeur. Les ralingues supérieures flottantes et les filets multifil ne sont pas autorisés.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

16 octobre 2000 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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