AS 2000 2844

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l'automne 2000

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 2000

du 30 novembre 2000

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 1971 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays1, arrête:

Art. 1 Pour la laine de mouton non lavée de la tonte d’automne 2000, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:

Qualité Fr. par kg

de couleur unie, sans restes 2.10 de couleur unie, avec restes 1.70 de couleur composée, sans restes 1.70 de couleur composée, avec restes 1.40

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 18 décembre 2000.

30 novembre 2000 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

RS 916.361.2 1 RS 916.361

2844 2000-2471