AS 2000 2882

Ordonnance sur les règles de la circulation routière

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du 1 er novembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 67, al. 1, phrase introductive, let. a et b 1 Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excéder: a. 34,00 t pour les trains routiers et les véhicules articulés; b. 32,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de trois essieux;

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

1er novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.11

2882 2000-2282