AS 2000 2888

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 1 er novembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Art. 95, al. 1, phrase introductive, let. g 1 Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne doit pas dépasser: tonnes

g. pour les voitures automobiles à plus de trois essieux 32,00

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

1er novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.41

2888 2000-2280