AS 2000 2953

Règlement des fonctionnaires (1)

Règlement des fonctionnaires (1) (RF 1)

Modification du 11 décembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 1959 1 est modifié comme suit:

Dérogations valables pour 2001 dans le domaine des traitements 1 L’indemnité de résidence prévue à l’art. 41 est réduite du montant correspondant à une zone (381 fr.) à partir de la zone 6. Pour la caisse de pensions, les montants non réduits sont déterminants. 2 Les traitements initiaux prévus à l’art. 38 sont en règle générale réduits de 10 % par rapport au montant minimum de la classe de traitement déterminante. 3 Les montants des augmentations ordinaires de traitement prévus à l’art. 39, al. 1 à 3, et les montants des augmentations extraordinaires de traitement prévus à l’art. 40, al. 1, sont réduits de 25 % à partir du 31 décembre 2000. 4 Le droit à une indemnité pour remplacement dans une fonction supérieure prévue à l’art. 53, al. 1, est reconnu uniquement lorsque le remplacement: a. n’entre pas dans le cadre des obligations de service et n’est pas pris en compte lors de l’évaluation de la fonction; et b. dure plus de cinq jours consécutifs complets. L’indemnité prévue à l’art. 53, al. 2, est versée à partir du sixième jour de rempla- cement consécutif. Elle se calcule sur la base de l’augmentation extraordinaire de traitement non réduite prévue à l’art. 40, al. 1.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

11 décembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 172.221.101

2000-2603 2953