AS 2000 2959

Règlement concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classe

Ordonnance concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classe

Modification du 11 décembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 18 décembre 1996 concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classe1 est modifiée comme suit:

Art. 5 Dérogations valables pour 2001 1 La déduction prévue à l’art. 2, al. 1, let. a, s’élève à 20 667 francs pour le person- nel de l’administration générale de la Confédération; 2 L’augmentation prévue à l’art. 2, al. 1, let. b, s’élève à 9663 francs pour le person- nel de l’administration générale de la Confédération; 3 Pour l’année 2001, l’augmentation ordinaire de traitement prévue à l’art. 4 s’élève à 4362 francs pour le personnel de l’administration générale de la Confédération;

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

11 décembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 172.221.105

2000-2607 2959