AS 2000 2974

Ordonnance concernant Jeunesse + Sport

Ordonnance concernant Jeunesse + Sport (O J+S)

Modification du 14 décembre 2000

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du 10 novembre 1980 concernant Jeunesse + Sport1 est modifiée comme suit:

Art. 43 Abrogé

Art. 44 Matériel 1 Le matériel de prêt comprend le matériel de sport de l’OFSPO, ainsi que le maté- riel de l’armée mis à sa disposition par l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres (OFEFT).

2 Le matériel de sport est géré par l’OFSPO seul, le matériel de l’armée par

l’OFSPO en collaboration avec l’OFEFT.

3 L’OFSPO a la tâche de veiller, en accord avec l’OFEFT, à l’entreposage, à

l’entretien et au remplacement du matériel prêté. 4 La Confédération assume les frais relatifs à l’entreposage et aux travaux exécutés dans les arsenaux, ainsi qu’au transport du matériel du lieu de la livraison à celui du cours. Les frais de transport liés au retour du matériel sont à la charge du bénéfi- ciaire des prestations.

5 L’Office fédéral de topographie (S+T) prête des cartes topographiques.

6 Une facture sera envoyée au bénéficiaire des prestations pour le matériel perdu, pour les frais de remise en état du matériel détérioré par négligence ou mal nettoyé, ainsi que pour ceux qui résultent de prestations extraordinaires.

Art. 46 Abrogé

1 RS 415.31

2974 2000-1677

Jeunesse + Sport. O RO 2000

Art. 48 Logement Des bâtiments de la Confédération et de l’armée peuvent être mis à la disposition d’activités J+S. Les taxes et émoluments sont perçus conformément aux dispositions de l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 1998 concernant les taxes et émoluments perçus en échange de prestations2.

Art. 49 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

14 décembre 2000 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Adolf Ogi

2 RS 510.461

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