AS 2000 3092

Ordonnance sur l'assurance militaire

Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

Modification du 27 novembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 7a, al. 2

2 L’assurance militaire déploie également ses effets durant un congé et durant

l’interruption d’une période d’affectation.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

27 novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 833.11

3092 2000-2434