AS 2000 380

Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs

Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCC)

Modification du 12 janvier 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la culture des champs1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. b et d L’exploitant qui gère une exploitation pour son compte et à ses risques et périls et qui a son domicile civil en Suisse touche, par hectare et par an, les contributions à la culture suivantes: b. 1260 francs pour les féveroles, les pois protéagineux et les lupins destinés à l’affouragement; d. 400 francs pour l’avoine, l’orge, le triticale, l’amidonnier et l’engrain.

Art. 10, al. 3, let. a

3 Les contributions sont les suivantes:

a. oléagineux (colza, soja, tournesol) 30 fr. par q

II 1 La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2000.

2 La modification de l’art. 10, al. 3, let. a, ne s’applique qu’à la récolte 2000.

12 janvier 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 910.17

380 1999-6363