AS 2000 400

Ordonnance concernant l'abrogation d'actes juridiques dans le DDPS

Ordonnance concernant l’abrogation d’actes juridiques dans le DDPS

du 6 décembre 1999

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I Sont abrogés:

1. le règlement 51.22 du 19 septembre 1994 «Directives concernant l’instruction

dans les écoles et dans les cours de l’armée»1; 2. l’ordonnance du 30 avril 1975 relative à la collaboration du Dépôt fédéral des chevaux de l’armée et de la musique des écuyers de la cavalerie de Berne1;

3. l’ordonnance du 30 décembre 1974 relative à la participation d’agents et de

chevaux du Dépôt fédéral des chevaux de l’armée aux concours hippiques 1; 4. l’ordonnance du 3 juillet 19952 concernant les critères régissant l’aptitude au service des chevaux et des mulets;

5. la décision du 27 juillet 1934 concernant les fanions des concours de

l’armée1;

6. l’ordonnance 25 février 1972 concernant les concours militaires des fêtes

cantonales de tir1.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2000.

6 décembre 1999 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ogi

1 Non publié dans le RO.

2 RO 1995 3699

400 1999-6159