AS 2000 64

Ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure

Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)

Modification du 13 décembre 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile 1 est modifiée comme suit:

Art. 21, al. 1 1 Les requérants d'asile enregistrés dans les centres d'enregistrement ou dans les aé- roports suisses sont répartis entre les cantons par l'office fédéral selon la clé de ré- partition suivante:

en % en % Zurich 17,0 Schaffhouse 1,1 Berne 13,5 Appenzell Rh.-Ext. 0,8 Lucerne 4,9 Appenzell Rh.-Int 0,2 Uri 0,5 Saint-Gall 6,0 Schwyz 1,8 Grisons 2,7 Unterwald-le-Haut 0,5 Argovie 7,7 Unterwald-le-Bas 0,5 Thurgovie 2,8 Glaris 0,6 Tessin 3,9 Zoug 1,4 Vaud 8,4 Fribourg 3,3 Valais 3,9 Soleure 3,5 Neuchâtel 2,4 Bâle-Ville 2,3 Genève 5,6 Bâle-Campagne 3,7 Jura 1,0

II Disposition transitoire pour la modification du 13 décembre 1999 En l’an 2000, le canton de Genève se verra attribuer 5,4 % et le canton de Vaud 8,6 % des requérants d’asile qui sont enregistrés dans les centres d’enregistrement ou dans les aéroports suisses.

1 RS 142.311

64 1999-6113

Ordonnance 1 sur l’asile RO 2000

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

13 décembre 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

65