AS 2001 1024

Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 27 février 2001

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II 1 La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2001, sous réserve de l’al. 2.

2 Le ch. 10 de l’annexe 2 entre en vigueur le 1er septembre 2001.

27 février 2001 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

1024 2001-0331

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2001

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage2

Ch. 8 et 10

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (5e édition) 10. Prescriptions techniques et administratives pour l’attribution individuelle de numéros (2e édition)

2 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

1025