AS 2001 1070
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Errata
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
du 20 septembre 1999 (RS 631.146.31; RO 1999 2474)
Annexe
Au lieu de:
Allégements douaniers
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
... ... ...
1507. Fractions de l’huile de soja, non chimi- pour la fabrication de
quement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles de fusion situé au-dessus de celui de alimentaires l’huile de soja *90 18 – semi-raffinées 142.70 *90 19 – raffinées 148.–– ... ... ...
1508. Fractions de l’huile d’arachide, non chi- pour la fabrication de
miquement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles fusion situé au-dessus de celui de l’huile alimentaires d’arachide *90 18 – semi-raffinées 142.70 *90 19 – raffinées 148.–– ... ... ... 1511. ... ... Fractions de l’huile de palme, mais non pour la fabrication de chimiquement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles de fusion situé au-dessus de celui de alimentaires l’huile de palme *90 18 – semi-raffinées 142.70 *90 19 – raffinées 148.–– ... ... ...
1070 2001-0691
Errata RO 2001
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1512. ... ... Fractions des huiles de tournesol ou de pour la fabrication de carthame, non chimiquement modifiées, graisses et d’huiles ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaires de celui des huiles de tournesol ou de carthame *19 18 – semi-raffinées 142.70 *19 19 – raffinées 148.–– ... ... ... 1513. ... ... Fractions de l’huile de babassu, non pour la fabrication de chimiquement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles de fusion situé au-dessus de celui de alimentaires l’huile de babassu *29 18 – semi-raffinées 142.70 *29 19 – raffinées 148.–– ... ... ...
Lire:
Allégements douaniers
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
... ... ...
1507. Fractions de l’huile de soja, non chimi- pour la fabrication de
*90 18 quement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles de fusion situé au-dessus de celui de alimentaires *90 19 l’huile de soja – semi-raffinées 142.70 – raffinées 148.–– ... ... ...
1508. Fractions de l’huile d’arachide, non chi- pour la fabrication de
*90 18 miquement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles fusion situé au-dessus de celui de l’huile alimentaires *90 19 d’arachide – semi-raffinées 142.70 – raffinées 148.–– ... ... ...
Errata RO 2001
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1511. ... ... *90 18 Fractions de l’huile de palme, mais non pour la fabrication de chimiquement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles *90 19 de fusion situé au-dessus de celui de alimentaires l’huile de palme – semi-raffinées 142.70 – raffinées 148.–– ... ... ... 1512. ... ... *19 18 Fractions des huiles de tournesol ou de pour la fabrication de *19 19 carthame, non chimiquement modifiées, graisses et d’huiles ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaires de celui des huiles de tournesol ou de carthame – semi-raffinées 142.70 – raffinées 148.–– ... ... ... 1513. ... ... *29 18 Fractions de l’huile de babassu, non pour la fabrication de *29 19 chimiquement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles de fusion situé au-dessus de celui de alimentaires l’huile de babassu – semi-raffinées 142.70 – raffinées 148.–– ... ... ...
24 avril 2001 Chancellerie fédérale