AS 2001 131

Ordonnance sur les définitions et les autorisations dans le domaine atomique

Ordonnance sur les définitions et les autorisations dans le domaine atomique (Ordonnance atomique, OA)

Modification du 24 novembre 2000

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 21 de l’ordonnance atomique du 18 janvier 1984 1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance atomique du 18 janvier 1984 (Directives du groupe des pays fournisseurs nucléaires pour l’exportation d’articles nucléaires) est modifiée conformément au texte ci-joint2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

24 novembre 2000 Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 732.11 2 Le texte de l’annexe n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part de l’ordonnance avec l’annexe et ses modifications, peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

2000-2611 131