AS 2001 1579

Ordonnance sur la Centrale de compensation, la Caisse fédérale de compensation, la Caisse suisse de compensation et l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (Ordonnance sur la CdC)

Ordonnance sur la Centrale de compensation, la Caisse fédérale de compensation, la Caisse suisse de compensation et l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (Ordonnance sur la CdC)

Modification du 23 mai 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er octobre 1999 sur la Centrale de compensation, la Caisse fédérale de compensation, la Caisse suisse de compensation et l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, 2e phrase Abrogée

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2001.

23 mai 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 831.143.32

2001-0814 1579