AS 2001 17

Ordonnance sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires

Ordonnance sur l’emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l’obtention de denrées alimentaires

du 22 décembre 2000

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 1 er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAl)1, arrête:

Art. 1 Substances et préparations interdites L’administration des substances et préparations suivantes aux animaux destinés à l’obtention de denrées alimentaires est interdite: a. les stilbènes, les dérivés de stilbènes, leurs sels ou esters ainsi que les thy- réostatiques; b. les substances à action œstrogène, androgène, ou gestagène ainsi que les bêta-agonistes, stimulant la performance carnée, à moins que des exceptions aient été prévues lors de l’enregistrement des médicaments vétérinaires; c. les attendrisseurs (tenderizer); d. Aristolochia spp. et l’ensemble de leurs préparations, le chloramphénicol, le chloroforme, la chlorpromazine, la colchicine, la dapsone, le dimétridazole, le métronidazole, les nitrofuranes (y compris la furazolidone), le ronidazole.

Art. 2 Disposition transitoire Les substances et les préparations visées à l’art. 1, let. b, à d peuvent encore être administrées aux animaux destinés à l’obtention de denrées alimentaires jusqu’à trois mois après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2001.

22 décembre 2000 Département fédéral de l’intérieur: Ruth Dreifuss

RS 817.021.24 1 RS 817.02

2000-2769 17