AS 2001 18

AS 2001 18

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 20 décembre 2000

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture 1, arrête:

I L’annexe 1, ch. 13, organisations du marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles², est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

20 décembre 2000 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch