AS 2001 187

Ordonnance relative à l'introduction du passeport 2003

Ordonnance relative à l’introduction du passeport 2003

du 20 décembre 2000

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 54, al. 2, de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse 1, arrête:

Art. 1 Passeport 2003 1 Le Département fédéral de justice et police établit dès le 1er janvier 2003 un nou- veau passeport (passeport 2003).

2 A partir du 1 er janvier 2003, seul le passeport 2003 peut être délivré.

Art. 2 Formule de passeport 1985 1 A partir du 1er janvier 2003, la formule de passeport 1985 ne peut plus être pro- longée ni modifiée. 2 Les formules de passeport 1985 qui ont été prolongées avant le 1er janvier 2003 sont valables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2007.

Art. 3 Exécution Le Département fédéral de justice et police exécute la présente ordonnance.

Art. 4 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 20 février 1985 relative à l’introduction de la formule de passeport

19852 est abrogée.

RS 143.21

1999-4260 187

Introduction du passeport 2003 RO 2001

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2003.

20 décembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

188