AS 2001 1899

Ordonnance concernant la liste du matériel de la protection civile

Ordonnance concernant la liste du matériel de la protection civile (OLM)

Modification du 6 août 2001

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’appendice de l’ordonnance du 19 octobre 1994 concernant la liste du matériel de la protection civile1 est modifié selon annexe2.

II La présente modification entre en vigueur le 15 août 2001.

6 août 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 524.11 2 Cet appendice n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de l’EDMZ,

3003 Berne, sous la forme d’un tiré à part.

2001-0839 1899