AS 2001 1975

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 2^e révision

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer 2e révision 1 (DE-OCF)

du 29 juin 2001

1 La 2e révision de ces dispositions d’exécution entre en vigueur le 1er octobre 2001. Non publiées au RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.

2001-1465 1975