AS 2001 2145

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 2 juillet 2001

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adres- sage1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2001.

2 juillet 2001 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

2001-1312 2145

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2001

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 3

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la

localisation des appels d’urgence (4e édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2001

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 5 5. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation d’indica- tifs sans attribution formelle (2e édition)

3 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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