AS 2001 2313

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 18 juin 2001

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2001-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994³ est prorogée:

Art. 3.04, ch. 2 et 3 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 15.07, ch. 2, let. a et art. 16.01, ch. 2)

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2001 et a effet jusqu’au 30 septembre 2004.

18 juin 2001 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer