AS 2001 237
Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux
Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST)
Modification du 11 décembre 2000
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les systèmes de stabulation particu- lièrement respectueux des animaux1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 5 5 L’aire à climat extérieur d’un poulailler mobile ne doit pas être recouverte de litière lorsque: a. le poulailler reste au même endroit pendant trois mois consécutifs au maxi- mum, et que b. cet emplacement n’est pas utilisé ensuite pour l’aménagement d’un pou- lailler pendant au moins trois mois.
Art. 8, al. 2 Abrogé
II 1 Les ch. 2 et 3 de l’annexe 1 sont remplacés par la version ci-jointe. 2 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
11 décembre 2000 Département fédéral de l’économie:
Pascal Couchepin
1 RS 910.132.4
2000-2613 237
Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux. O du DFE RO 2001
Annexe 1 (art. 2, al. 4)
Autres exigences en matière d’aires de stabulation et exigences spécifiques pour la garde
2. Autres animaux consommant des fourrages grossiers
Catégories d’animaux Dispositions spéciales
2.1 Chèvres – Les animaux doivent:
(les dimensions – être gardés librement, en groupes. Exception: les de surface valent par animal boucs; âgé de plus de 10 mois) – avoir accès en permanence à l’aire de repos et à une aire couverte sans litière. – Aire de repos – matelas de paille d’au moins 1,2 m2 ou couche équi- valente pour l’animal; – à option: niches de repos surélevées et non perforées (sans litière). La surface minimale du matelas de paille se réduit en conséquence, mais ne peut être in- férieure à 0,6 m2. – Aire couverte sans litière: au moins 0,8 m2. La partie couverte d’un parcours accessible en permanence compte pour 100 %.
2.2 Lapins – Les animaux doivent être gardés librement, en groupes.
Exception: les lapins mâles; – clapier structuré, recouvert de litière à raison de 1/3 au moins, de manière que les animaux puissent satisfaire leur besoin normal de gratter; – aire surélevée pour les lapines, inaccessible aux jeunes; – nid séparé, recouvert de litière, pour chaque lapine.
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3. Porcins
Animaux Dispositions spéciales
Truies d’élevage, – Les animaux doivent: verrats et porcelets, – être gardés librement, en groupes. Exceptions: garde individuelle porcs de renouvelle- de verrats et de truies d’élevage pendant la période d’allaitement, ment et porcs à et pendant 10 jours au plus durant la période de saillie; l’engrais – avoir accès en permanence à l’aire de repos et à une autre aire. Ex- ception: les truies d’élevage, pendant 10 jours au plus durant la pé- riode de saillie. – L’aire de repos – ne peut présenter de perforations; – doit être recouverte de paille longue ou de roseau de Chine en suf- fisance. – Les box combinés d’alimentation et de repos ainsi que les stalles, qui remplissent les exigences pour l’aire de repos, ne sont autorisés que pour les truies taries, pendant 10 jours au plus durant la période de saillie. – En cas d’alimentation à discrétion, l’aire de repos doit être séparée de l’aire d’alimentation et des abreuvoirs. – Dans les systèmes à compost, l’aire de repos doit être située en dehors de l’aire à compost. Exception: les box dans lesquels sont gardés les porcelets sevrés, lorsque la surface du box à l’intérieur de l’étable est de 0,6 m2 au moins par animal. – Dans les systèmes à litière profonde et à compost, le sol de l’aire d’alimentation et des abreuvoirs doit être muni d’un revêtement en dur. – Les truies d’élevage doivent, en tout temps, pouvoir se tourner libre- ment dans les box de mise bas. – Il est interdit de raccourcir les queues, de cisailler ou de poncer les dents.
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Annexe 2 (art. 3 et 4, al. 2)
Surface minimale des clapiers et autres exigences en matière d’aire à climat extérieur pour la volaille de rente
1. Surface des clapiers
Animaux Surface des clapiers
Elevage en colonies (au max. au moins 1,6 m 2 par lapine un lapin mâle par groupe)
Colonies d’engraissement et de renouvellement – Jusqu’à l’âge de 76 jours: au moins 0,15 m 2 par animal, mais au moins 2 m 2 par colonie – Dès l’âge de 77 jours: au moins 0,25 m 2 par animal, mais au moins 2 m 2 par colonie
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2. Aire à climat extérieur pour la volaille de rente
Catégories d’animaux Surface de l’aire à climat extérieur Effectifs de plus de 100 animaux: largeur des ouvertures du poulailler donnant sur l’aire à climat extérieur
Toutes les catégories – Au moins 30% de la surface – Au total, 1,5 m courant au sauf les poulets de chair de sol, selon l’annexe 1 de moins par 1000 animaux ; et les dindes l’ordonnance du 27 mai 1981 – 0,7 m au moins par ouver- 2 sur la protection des animaux . ture.
Poulets de chair et dindes – Au moins 20 % de la surface – Au total, 2 m courants au de sol, selon l’annexe 1 de moins par 100 m 2 de surface l’ordonnance du 27 mai 1981 de sol, selon l’annexe 1 de sur la protection des animaux. l’ordonnance du 27 mai
1981 sur la protection des
animaux; – 0,7 m au moins par ouver- ture.
Les ouvertures du poulailler pour les poulets de chair donnant sur l’aire à climat extérieur doivent être aménagées de telle sorte que la distance la plus longue à par- courir par les animaux jusqu’à la prochaine ouverture ne dépasse pas 20 m.
2 RS 455.1
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