AS 2001 2435

Ordonnance sur l'heure d'été

Ordonnance sur l’heure d’été

Modification du 21 septembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 24 septembre 1984 sur l’heure d’été1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2 2 L’heure d’été prend fin le dernier dimanche d’octobre, à 3 heures du matin (heure d’été). A ce moment, l’affichage du temps est diminué d’une heure, passant ainsi de

3 heures à 2 heures.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2001.

21 septembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 941.299.1

2001-0124 2435