AS 2001 2746

Accord international de 1992 sur le sucre

RS 0.916.113.1; RO 1994 1804

I Prorogation de l’accord Par Résolution ISC-Décisions-19, adoptée lors de sa dix-neuvième session, tenue à la Nouvelle Delhi le 27 mai 1999, le Conseil international du sucre a décidé, conformément à l’art. 45 de l’Accord, de proroger l’Accord international de 1992 sur le sucre jusqu’au 31 décembre 2003.

II Champ d’application de l’accord le 19 juin 20011

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Nigéria 19 octobre 1999 A 19 octobre 1999 Roumanie 10 décembre 1999 A 10 décembre 1999 Vietnam 16 novembre 2000 A 16 novembre 2000 Zambie 21 juin 2000 21 juin 2000

1 Cette publication complète celle qui figure au RO 1999 1406.

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