AS 2001 2880

Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

Modification du 7 novembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le bétail de boucherie1 est modifiée comme suit:

Art. 25, al. 3 3 Si la prestation en faveur de la production suisse est impossible parce que l’offre indigène fait défaut dans la période contingentaire 2001, les importateurs peuvent payer une taxe de remplacement. La taxe, d’un montant de 4 francs par kg net de volailles entières, est versée dans la caisse fédérale.

II La présente modification entre en vigueur le 8 novembre 2001.

7 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.341; RO 2001 2091 (annexe ch. 18)

2880 2001-2389