AS 2001 3008

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d'autres pharmacopées

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

du 9 novembre 2001

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut), vu l’art. 52, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPT)1, arrête:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 4e édition (Ph. Eur. 4), de mai 20012; b. Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. Helv. 8), d’août 19973, Supplément

1998 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 1998, Supplément 1999 à la

Pharmacopoea Helvetica de juin 1999 et Supplément 2000 à la Pharma- copoea Helvetica de décembre 20004.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

9 novembre 2001 Au nom du conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs

RS 812.214.11 1 RS 812.21; RO 2001 2790 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’EDMZ, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprés de l’état-major Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic. 3 Est publiée par le Département fédéral de l’interieur; on peut l’obtenir à l’EDMZ,

3003 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les

émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11). 4 Est publié par le Département fédéral de l’interieur; on peut l’obtenir à l’EDMZ,

3003 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les

émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11).

3008 2000-1780

Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction RO 2001 de la pharmacopée

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