AS 2001 3159

Ordonnance de l'OFSP sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication des stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de l'OFSP sur les précurseurs, OPrec-OFSP)

Ordonnance de l’OFSP sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de l’OFSP sur les précurseurs, OPrec-OFSP)

Modification du 9 novembre 2001

L’Institut suisse des produits thérapeutiques arrête:

I L’ordonnance de l’OFSP du 8 novembre 1996 sur les précurseurs¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupé- fiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, OPrec-Swissmedic)

Préambule L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut), vu l’art. 4 de l’ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs (OPrec)²,

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

9 novembre 2001 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs