AS 2001 330

Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles

Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

Modification du 10 janvier 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 1 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 1, let. c 1 Le titulaire d’un PGI doit organiser ses importations de manière à éviter que des stocks de marchandise importée ne soient encore disponibles: c. le jour suivant la fin de la période, de durée limitée, durant laquelle l’impor- tation de la partie de contingent tarifaire est autorisée sans attribution (annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des impor- tations relative à l’OIELFP².

Art. 19, 1 re phrase L’office fixe par voie d’ordonnance les dates prévues à l’art. 4, al. 1, let. b, à l’art. 6, al. 1, let. a, et à l’art. 14, al. 4, ainsi que les parties des contingents tarifaires prévues à l’art. 5, al. 1 et 3, let. b, et à l’art. 12, al. 3. …

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

Annexe 1 (art. 1 et 2)

Organisation de Désignation de la marchandise marché No du tarif

0809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines) et pr u-

nes (pruneaux inclus), frais, à l’exclusion des fruits broyés ou de ceux qui se sont écrasés durant le transport: – abricots: 0809.1011/1019 – à découvert 0809.1091/1099 – autrement emballés 0809.2010/2019 – cerises – prunes (y compris pruneaux): – à découvert: 0809.4012/4014 – prunes (y compris pruneaux): – autrement emballées: 0809.4092/4094 – prunes (y compris pruneaux): 0810. Autres fruits, frais, à l’exclusion des fruits broyés ou de ceux qui se sont écrasés durant le transport: 0810.1010/1019 – fraises 0810.2010/2019 – framboises 0810.2020/2029 – mûres de ronce 0810.3010/3019 – groseilles à grappes, y compris le cassis