AS 2001 3334

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 10 décembre 2001

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’appendice 31, 42 et 63 à l’ordonnance du 19 décembre 1994 sur l’organisation de l’armée4 est modifié conformément à l’annexe5.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

10 décembre 2001 Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

3 Non publiée au RO.

4 RS 513.111

5 Non publiée au RO.

3334 2001-0304