AS 2001 3548

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 17 décembre 2001

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹, arrête:

I L’annexe 1, ch. 13, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agri- coles², est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

17 décembre 2001 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch