AS 2001 493

Protocole entre la Suisse et la Finlande sur l'accès du fromage suisse au marché finlandais

Protocole du 21 décembre 1990 entre la Suisse et la Finlande sur l’accès du fromage suisse au marché finlandais

RS 0.946.293.451.1; RO 1992 989

Dénonciation Par note du 13 mars 1996, la Suisse a dénoncé le Protocole susmentionné conclu le 21 décembre 1990 avec la Finlande. La dénonciation a pris effet le 13 septembre 1996.

2000-2485 493