AS 2001 968

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 20 mars 2001

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre

1997 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément à la

version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 15 avril 2001.

20 mars 2001 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.21

968 2001-0503

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2001

Annexe 1* (art. 1, al. 1)

Exigences essentielles applicables au sens des art. 3, al. 3, et 31a OIT et installations de télécommunication ou catégories concernées

No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/ Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)

PTA Prescriptions techniques et administratives concer- Installations de radiocommunica- 01 nant les équipements de radiocommunication tion pour la navigation intérieure / soumis à l’arrangement régional relatif au service art. 3, al. 3, let. e, OIT radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure. PTA Prescriptions techniques et administratives concer- Installations de radiocommunica-

02 nant les équipements de radiocommunication tion pour la navigation en haute-

marins mis à bord des navires non soumis à la mer / art. 3, al. 3, let. e, OIT SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et non visés par la directive 96/98/CE2 du Conseil relative aux équipements marins.

* Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès du Centre d’information suisse sur les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich, ou auprès de Protelecom, Laupenstrasse 18a, 3001 Berne. 2 JO n° L46 du 17.2.1997. Le texte de cette directive peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne.

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