AS 2002 1622
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 4 juin 2002
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2002-I-32 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 24.05, ch. 5
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2002 et a effet jusqu’au
4 juin 2002 Office fédéral des eaux et de la géologie:
Christian Furrer