AS 2002 1785
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 21 juin 2002
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 1, ch. 13, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agri- coles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2002.
21 juin 2002 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch