AS 2002 1789
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 26 juin 2002
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit:
Préambule vu les art. 20, al. 1 à 3, 21, al. 2, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du 29 avril
1998 sur l’agriculture (LAgr)2,
vu l’art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales3, vu l’art 142, al. 2, de la loi du 1er octobre 1925 sur les douanes4, vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes5,
II L’annexe 4, ch. 3, Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille, 4, Organisation du marché des produits laitiers ainsi que 11, Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits, est modifiée conformément à la ver- sion ci-jointe.
2002-1309 1789
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2002
III La présente modification entre en vigueur le 4 juillet 2002.
26 juin 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2002
Annexe 4 (art. 10)
Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés
3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux
des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
...
06.3 Produits de charcuterie 1601. 0011 3148
0210. 1991
06.4 Autres viandes: 50 698
de volaille, y compris volaille 0207. 1110 42 200 en conserves et abats de volaille 1210 [2] 0210. 9931 1601 0031 1602. 3110 ...
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2002
4. Organisation du marché des produits laitiers
Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t) [1] [1] [1] [1]
...
07.41.1 supprimé
...
11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits
Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
...
29 Pectine, non destinée à être amidifiée, ex 1302. 2019 240
hydrolysée, saponifiée, standardisée; ex 2029 contingent tarifaire autonome
...