AS 2002 1947

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'UNITA

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’UNITA

Modification du 26 juin 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 25 novembre 1998 instituant des mesures à l’encontre de l’UNITA1 est modifiée comme suit:

Art. 9 Abrogé

II L’annexe 3 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 27 juin 2002.

26 juin 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 946.204

2002-1370 1947

Mesures à l’encontre de l’UNITA RO 2002

Annexe 32 (art. 6 et 9)

Dirigeants de l’UNITA

2 Le texte de cette annexe ne figure pas dans le présent recueil. Le tiré à part peut être obtenu auprès du seco, secteur politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Effingerstrasse 1, 3003 Berne. L’annexe peut également être consultée à l’adresse internet qui suit: (http://www.seco-admin.ch). Seule la version imprimée fait foi.