AS 2002 1949

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Liberia

Modification du 19 juin 2002

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 8 de l’ordonnance du 27 juin 2001 instituant des mesures à l’encontre du Liberia1, arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 2001 instituant des mesures à l’encontre du Liberia est modifiée comme suit:

Art. 9, al. 2

2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 28 juin

2003.

II L’annexe est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 28 juin 2002.

19 juin 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 946.208.1

2002-1371 1949

Mesures à l’encontre du Liberia RO 2002

Annexe2 (art. 3, al. 1 et 2)

Personnes soumises à l’interdiction d’entrée et de transit

2 Cette annexe n’est pas publiée dans le RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès du seco, secteur Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Effingerstrasse 1, 3003 Berne. L’annexe peut également être consultée à l’adresse internet qui suit: http://www.seco-admin.ch. Seule la version imprimée fait foi.

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