AS 2002 2476

Prescriptions relatives à l'installation et au contrôle de fonctionnement d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane

Prescriptions relatives à l’installation et au contrôle de fonctionnement d’appareils radar de navigation et d’indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane

Modification du 7 juin 2002

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-I-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Les prescriptions relatives à l’installation et au contrôle de fonctionnement d’appareils radar de navigation et d’indicateurs de vitesse de giration pour la navi- gation rhénane du 19 mai 1989² sont modifiées par les prescriptions³ suivantes:

Art. 1 Art. 8 Art. 9 Art. 10

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2003.

7 juin 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger