AS 2002 2604

Ordonnance sur l'aviation

Ordonnance sur l’aviation (OSAv)

RS 748.01

Modification de l’annexe 9 selon l’article 122f OSAv

Entrée en vigueur le 15 juillet 2002

La modification arrêtée le 1er mars 2002 par le Conseil de l’Organisation de l’avia- tion civile internationale portant sur l’annexe 9 à la convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale1 et mentionnée à l’art. 122f, al. 1, n’est pas publiée au Recueil officiel des lois fédérales. Le texte de la modification peut être consulté auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile ou obtenu auprès de l’Organi- sation de l’Aviation Civile Internationale2.

20 août 2002 Chancellerie fédérale

1 RS 0.748.0

2 Organisation de l’aviation civile internationale

Groupe de la vente des documents, 999, rue de l’Université Montréal, Québec, Canada H3C 5H7

2604 2002-1771