AS 2002 2718

Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d'essence

Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables aux signalisations rou- tières et aux réclames routières à proximité des postes d’essence

du 15 août 2002

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu l’art. 115, al. 1, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1, arrête:

Art. 1 Objet et champ d’application La présente ordonnance définit les normes2 de l’Association suisse des profession- nels de la route et des transports (VSS) mentionnées aux art. 2 à 6 applicables en matière d’exécution, de présentation et de mise en place des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières à proximité des postes d’essence.

Art. 2 Signaux Les normes suivantes sont applicables aux singaux : a. Indicateur «Disposition des voies de circulation»: Norme Suisse (SN) 640 814b (édition de mai 1998); b. Indicateurs de direction pour routes principales et secondaires: SN 640 817c (édition de juin 1997); c. Plaques de numérotation des routes principales: Association suisse de nor- malisation (SNV) 640 818 (édition de septembre 1973); d. Plaques numérotées pour routes européennes et autoroutes/semi-autoroutes: SN 640 821 (édition de novembre 1993); e. Panneaux des distances en kilomètres: SN 640 823 (édition d’août 1999); f. Numération des jonctions et des ramifications d’autoroutes et de semi-auto- routes: SN 640 828 (version de décembre 2001); g. Signalisation touristique sur les routes principales et secondaires: SN 640 827c (édition de juin 1995);

RS 741.211.5 1 RS 741.21 2 Les normes peuvent être obtenues auprès de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), Seefeldstrasse 9, Zurich.

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Normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières RO 2002 à proximité des postes d’essence. O du DETEC

h. Indicateurs de direction pour les hôtels: SN 640 828 (édition de novembre 1979); i. Indicateurs de direction pour itinéraires cyclables: SN 640 829 (édition de juin 1997); j. Écriture: SN 640 830c (édition de février 2002); k. Signaux: Disposition sur les routes principales et secondaires: SN 640 846 (édition d’octobre 1994); l. Signaux: Disposition aux carrefours giratoires: SN 640 847 (édition de mai 1999); m. Application de l’éclairage et des matériaux rétroréfléchissants: SN 640 878 (édition de novembre 1981); n. Signalisation des chantiers sur autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 885c (édition d’octobre 1999); o. Signalisation temporaire sur routes principales et secondaires: SN 640 886 (édition d’octobre 2001).

Art. 3 Installations de feux de circulation Les normes suivantes sont applicables aux installations de feux de circulation : a. Gestion du trafic; Système de feux de fermeture temporaire des voies (FTV): SN 640 802 (édition de novembre 1999); b. Configuration des boîtes à feux: SN 640 836 (édition de mars 1994); c. Temps transitoires et temps minimaux: SN 640 837 (édition de mai 1992); d. Temps interverts: SN 640 838 (édition de mai 1992); e. Réception, exploitation, entretien: SN 640 842 (édition de septembre 1998); uniquement le chapitre 11 «Changement des modes d’exploitation».

Art. 4 Marques routières Les normes suivantes sont applicables aux marques routières : a. Circulation piétonne; Passages pour piétons: SN 640 241 (édition de sep- tembre 2000); b. Marquages: Formes et dimensions: SN 640 850 (édition de mai 1993); c. Marques particulières: SN 640 851 (édition de février 2002); d. Exemples d’application pour autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 854 (édition de mai 1993); e. Exemples d’application pour routes principales et secondaires: SN 640 862 (édition de mai 1993).

Normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières RO 2002 à proximité des postes d’essence. O du DETEC

Art. 5 Dispositifs de balisage La norme SN 640 822 («Dispositifs de balisage», édition de juin 1997) est applica- ble aux dispositifs de balisage.

Art. 6 Réclames routières à proximité des postes d’essence La norme SN 640 882 («Enseigne de la marque des carburants, indicateurs supplé- mentaires, signe caractéristique et éclairage», édition de novembre 1988) est appli- cable aux réclames routières à proximité des postes d’essence.

Art. 7 Délais transitoires Les délais transitoires indiqués dans les normes énumérées ci-après échoient comme suit: a. SN 640 802 Gestion du trafic; Système de feux de 28 février 2010 fermeture temporaire des voies (FTV) b. SN 640 814b Indicateur «Disposition des voies de 28 février 2010 circulation» c. SN 640 822 Dispositifs de balisage 28 février 2010 d. SN 640 823 Panneaux des distances en kilomètres 28 février 2005 e. SN 640 842 Réception, exploitation, entretien 28 février 2005 Chapitre 11 f. SN 640 847 Signaux; Disposition aux carrefours 28 février 2005 giratoires g. SN 640 850 Marquages; Formes et dimensions 25 août 2003 h. SN 640 851 Marques particulières 31 décembre 2005 i. SN 640 854 Marquages; Exemples d’application 25 août 2003 pour autoroutes et semi-autoroutes

Art. 8 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2002.

15 août 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger