AS 2002 283
Ordonnance approuvant la modification du règlement concernant la navigation sur le lac de Constance
Ordonnance approuvant la modification du règlement concernant la navigation sur le lac de Constance
du 21 novembre 2001
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 56 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de l’art. 5 de la convention du 1er juin 1973 relative à la navigation sur le lac de Constance2, arrête:
Article unique La modification du règlement du 13 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance3, arrêtée le 27 juin 2001 par la Commission internationale de la navigation, est approuvée.
21 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz