AS 2002 2833

Ordonnance du DDPS concernant les voitures d'instructeur

Ordonnance du DDPS concernant les voitures d’instructeur (OVI-DDPS)

Modification du 29 août 2002

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DDPS du 30 novembre 1995 concernant les voitures d’instructeur (OVI-DDPS)1 a une nouvelle teneur conformément à l’annexe.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2002.

29 août 2002 Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 512.421

2002-1159 2833

Voitures d’instructeur. O du DDPS RO 2002

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Degrés de légitimation

Classe de traitement Degré de légitimation Degré de légitimation Officiers Sous-officiers

26 2 (groupe d’intervention 2) –

25 – –

2 pour officiers de carrière de la

musique après 3 ans passés dans la classe de traitement 22

18 1 (instruction) –

17 – – 16 – –

15 1 (instruction) 1 (groupe d’intervention 1)

14 – –

13 – 1 (instruction)

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