AS 2002 3050
Ordonnance concernant le prix-cible, les suppléments et les aides dans le domaine du lait
Ordonnance concernant le prix-cible, les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)
Modification du 28 août 2002
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 7 décembre 1998 concernant le prix-cible, les suppléments et les aides dans le domaine du lait1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1 et 2
1 La Confédération verse aux producteurs un supplément de 20 centimes par kilo-
gramme de lait transformé en fromage. 2 Lorsque dans une entreprise de transformation, la totalité du lait est ajustée à une teneur en matière grasse déterminée par centrifugation avant la transformation en fromage, le supplément est multiplié par le facteur figurant à l’annexe 2, en fonction de la teneur en matière grasse.
1 La Confédération verse en plus aux producteurs un supplément de 4 centimes par
kilo de lait de vaches nourries sans ensilage, si ce lait est transformé en fromage d’un des degrés de consistance suivants mentionnés à l’art. 55, al. 2, de l’ordon- nance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires2: a. extra-dur; b. dur; ou c. mi-dur. 1bis Lorsque dans une entreprise de transformation, la totalité du lait est ajustée à une teneur en matière grasse déterminée par centrifugation avant la transformation en fromage, le supplément est multiplié par le facteur figurant à l’annexe 2, en fonction de la teneur en matière grasse.
Art. 15, al. 5 Abrogé
Annexe 2 (art. 2, al. 2)
Facteurs de conversion servant au calcul des suppléments pour le lait ajusté par centrifugation à une teneur en graisse déterminée
Teneur en matière grasse Facteur en grammes de matière grasse par kg de lait
10 1.103 15 1.086 20 1.069 25 1.051 30 1.034 31 1.031 32 1.027 33 1.024 34 1.021 35 1.017 36 1.014 37 1.010 38 1.007 39 1.003 ≥ 40 1.000