AS 2002 3088

Echange de lettres des 19 décembre/24 décembre 2001 relatif à la prorogation de l'Accord Commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

Echange de lettres des 19/24 décembre 2001 relatif à la prorogation de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

Entré en vigueur le 1er janvier 2002

RS 0.946.292.941; RO 1954 537

Traduction1

L’Ambassadeur de Suisse La Havane, le 24 décembre 2001

Son Excellence Monsieur Felipe Ramón Pérez Roque Ministre des Affaires étrangères de la République de Cuba La Havane

Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 19 décembre 2001, dont la teneur est la suivante:

«Je me réfère à l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Cuba et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 30 mars 1954. Comme vous le savez, cet accord, prorogé une première fois pour une période de trois ans par le Protocole du 27 décembre 1956 et reconduit ensuite d’année en année, arrive à échéance le 31 décembre 2001. D’ordre de mon Gouvernement et dans l’esprit de poursuivre le développement de nos relations commerciales bilatérales sur une base mutuellement satisfaisante éta- blies, j’ai l’honneur de vous proposer de proroger une nouvelle fois ledit accord pour une année, c’est-à-dire, jusqu’au 31 décembre 2002, sous réserve des disposi- tions prévues à son art. VIII, ch. 3. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si la présente proposition rencon- tre l’agrément du Conseil fédéral suisse. Dans l’affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront l’acte de prorogation, pour une année, c’est-à-dire jus- qu’au 31 décembre 2002, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouvernements respectifs le 30 mars 1954. Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma plus haute considération».

RS 0.946.292.941

1 Traduction du texte original espagnol.

3088 2002-0285

Prorogation de l’Accord commercial. Echange de lettres avec Cuba RO 2002

J’ai l’honneur de vous informer que votre proposition rencontre l’agrément du Con- seil fédéral suisse. En conséquence, votre lettre du 19 décembre 2001 et la présente réponse constituent l’acte de prorogation pour une année, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2002, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouvernements respectifs le 30 mars 1954. Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma plus haute considération.

Jean-Claude Richard