AS 2002 3122
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles )Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 23 septembre 2002
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 1, ch. 13, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agri- coles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002.
23 septembre 2002 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch