AS 2002 3176

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 20 septembre 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers¹ est modifiée conformément au document ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 23 septembre 2002.

20 septembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Annexe 4

11 Signe pour le trafic S (art. 1 OTS2)

Le signe sera placé à l’avant et à l’arrière du véhicule ou de l’ensemble, le plus verticalement possible et de manière bien visible. Le fond du signe carré est rouge, le «S» jaune. Les dimensions minimales sont

Côté du carré: 25 cm

S Hauteur du «S»: Largeur du «S»: Epaisseur du trait: 2/3 du côté du carré

1/2 du côté du carré

1/10 du côté du carré

2 RS 741.631

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