AS 2002 3565

Ordonnance sur les règles de la circulation routière

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du 16 octobre 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 65, al. 1 et 2

1 La longueur des véhicules, chargement non compris, peut atteindre au maximum:

Mètres

a. voitures automobiles, autocars exceptés 12,00 b. remorques, semi-remorques exceptées 12,00 c. autocars à deux essieux 13,50 d. autocars ayant plus de deux essieux 15,00 e. véhicules articulés 16,50 f. trains routiers 18,75 g. bus à plate-forme pivotante 18,75 2 La longueur des bus à plate-forme pivotante et des autres autocars, y compris les accessoires amovibles, tels que les coffres à skis, ne doit pas dépasser la longueur maximale prescrite à l’al. 1.

Art. 76, al. 5 Abrogé

1 RS 741.11

2002-1843 3565

Règles de la circulation routière RO 2002

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2002.

16 octobre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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