AS 2002 3896

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 28 novembre 2002

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a et b Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 4e édition (Ph. Eur. 4), de mai 20012, Addendum

4.1 à la Pharmacopoea Europaea de juillet 20013, Addendum 4.2 à la Phar-

macopoea Europaea de novembre 20014 et Addendum 4.3 à la Pharmaco- poea Europaea de janvier 20025; b. Pharmacopoea Helvetica, 9e édition (Ph. Helv. 9), de novembre 20026.

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). 3 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 4 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 5 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès du service Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 6 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du

21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).

3896 2002-2396

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édition de la pharmacopée RO 2002

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

28 novembre 2002 Au nom du conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs